ARCHIVUM — BIBLIOTHÈQUE DES ARCHIVES INTERDITES
DERNIÈRE MISE À JOUR : JANVIER 2025
Le site ARCHIVUM (ci-après "le Site") est édité par :
Le Site est hébergé par :
ARCHIVUM est une plateforme éditoriale de compilation et de présentation de documents d'archives publics, déclassifiés et d'études académiques publiées. Le site ne produit pas d'informations originales mais agrège, contextualise et présente des informations déjà accessibles dans le domaine public.
Ces dossiers s'appuient exclusivement sur des archives officiellement déclassifiées, des rapports parlementaires publiés, des décisions de justice rendues publiques ou des études académiques soumises à comité de lecture. Les sources sont systématiquement citées et accessibles.
ARCHIVUM s'engage à :
La compilation et la présentation d'informations provenant du domaine public relèvent de la liberté d'expression et de la liberté de la presse protégées par l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, le Premier Amendement de la Constitution américaine et la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
L'accès à ARCHIVUM est ouvert à toute personne majeure (18 ans ou plus). En accédant au Site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Le Site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, avec notification aux utilisateurs inscrits.
La création d'un compte est optionnelle. En créant un compte, vous vous engagez à :
L'abonnement Premium donne accès à l'intégralité des dossiers et fonctionnalités avancées. Les conditions applicables sont :
Il est strictement interdit d'utiliser ARCHIVUM pour :
ARCHIVUM ne saurait être tenu responsable des interprétations que les utilisateurs font des informations présentées, ni des décisions prises sur la base de ces informations. Le Site ne constitue pas une source d'information juridique, médicale ou financière.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises, après tentative de résolution amiable.
Les textes de présentation, analyses, synthèses, métadonnées, le design et l'interface d'ARCHIVUM sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les documents d'archives cités (CIA, NSA, Sénat américain, etc.) sont des documents du domaine public. Les liens vers ces sources sont fournis à titre informatif. Les marques, logos et contenus des sources tierces restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Toute demande relative à la propriété intellectuelle doit être adressée à : contactarchivum@gmail.com
[Votre nom / raison sociale] — contactarchivum@gmail.com
ARCHIVUM collecte uniquement les données strictement nécessaires :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : contactarchivum@gmail.com — Réponse sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
L'hébergement est assuré par Netlify (USA) dans le cadre du Data Privacy Framework UE-USA. Stripe (paiement) est également soumis à ce cadre. Des garanties appropriées sont en place conformément à l'Art. 46 RGPD.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL/TLS, mots de passe hachés (bcrypt), accès restreints aux données, surveillance des accès.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être refusés :
Ces données sont stockées uniquement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs.
Si vous acceptez les analytics, nous utilisons Plausible Analytics — un outil respectueux de la vie privée qui ne pose pas de cookies tiers et ne collecte pas de données personnelles identifiables. Aucun bandeau cookie n'est requis pour Plausible.
ARCHIVUM n'affiche aucune publicité et ne dépose aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.
Email : contactarchivum@gmail.com
Délai de réponse : 5 jours ouvrés maximum.
Vous avez repéré une erreur factuelle dans un dossier ? Nous la corrigerons dans les 72h. Envoyez un email avec : le dossier concerné, l'erreur identifiée, et si possible la source correcte.
Si vous estimez qu'une information vous concerne et contient des données inexactes ou porte atteinte à vos droits, contactez-nous à contactarchivum@gmail.com avec l'objet "DEMANDE DE RETRAIT".
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. En France, le médiateur compétent est : www.mediateur-consommation.fr
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr